Déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels : ce que vous devez savoir pour janvier 2025

Avec l’évolution des obligations en matière de santé au travail, la déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels est devenue incontournable. Dans cet article, nous vous expliquons en détail en quoi consiste cette déclaration, qui est concerné, comment elle doit être réalisée, et pourquoi il est crucial de l’effectuer avant janvier 2025.

Qu’est-ce que la déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels ?

La déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels, anciennement appelée “pénibilité”, est une obligation pour les employeurs dont les salariés sont exposés à certains risques durant leur activité professionnelle. Elle permet de déclarer les expositions qui pourraient entraîner des conséquences sur la santé des travailleurs à long terme.

Depuis 2015, ce dispositif vise à renforcer la protection des travailleurs contre les risques professionnels tels que le port de charges lourdes, les vibrations, le travail de nuit, ou encore l’exposition à des agents chimiques dangereux. L’objectif est de reconnaître la pénibilité du travail et d’offrir des compensations aux salariés exposés.

Pourquoi cette déclaration est-elle importante ?

La déclaration des risques professionnels permet de :

• Identifier les risques encourus par les salariés ;
• Améliorer les conditions de travail en incitant les entreprises à réduire les expositions ;
• Donner aux salariés exposés des droits supplémentaires comme des points de pénibilité dans leur Compte Professionnel de Prévention (C2P) ;
• Éviter des sanctions pour les employeurs en cas de non-respect des obligations.

Qui est concerné par la déclaration des risques professionnels ?

Les employeurs concernés

Tous les employeurs sont tenus de déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels leurs employés peuvent être exposés, particulièrement dans le secteur privé. Cette obligation s’applique également aux entreprises du secteur public si elles emploient du personnel de droit privé.

Les salariés concernés

Seuls les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de risques, identifiés dans le cadre de leur activité, sont concernés par cette déclaration. Selon le Code du travail, plusieurs facteurs de risque sont considérés comme relevant de la pénibilité, tels que :

• Le travail de nuit : tout emploi régulier entre minuit et cinq heures.
• Le port de charges lourdes : un effort physique répété au-delà d’un certain seuil.
• Les postures pénibles : positions prolongées qui peuvent affecter le squelette et les muscles.
• Les vibrations mécaniques : l’utilisation régulière de machines entraînant des vibrations intenses.
• L’exposition à des agents chimiques dangereux : manipulation fréquente de produits chimiques nocifs pour la santé.
• Les bruits intenses : exposition prolongée à des niveaux de bruit susceptibles d’altérer l’audition.

Pourquoi la date limite de janvier 2025 est cruciale ?

En janvier 2025, une nouvelle période d’évaluation des risques débutera pour l’année 2024. Il est donc important que les entreprises effectuent les déclarations pour l’année en cours (2024) avant la fin de l’année pour éviter les retards et les sanctions éventuelles.

Quels sont les avantages pour les salariés exposés ?

Les salariés exposés à des risques professionnels bénéficient d’un Compte Professionnel de Prévention (C2P), leur permettant d’accumuler des points qui peuvent être utilisés pour :

• Financer une formation : le salarié peut se reconvertir ou développer ses compétences pour un poste moins exposé.
• Réduire le temps de travail : possibilité d’aménager un temps partiel sans perte de salaire.
• Anticiper la retraite : départ en retraite anticipée pour les salariés ayant cumulé un nombre de points suffisant.

Les employeurs doivent informer leurs employés des risques auxquels ils sont exposés et des droits qui en découlent.

Quelles sanctions pour les employeurs en cas de non-déclaration ?

Les employeurs qui ne remplissent pas leur obligation de déclaration des facteurs de risque encourent des sanctions administratives, allant de pénalités financières à des amendes pour non-respect des obligations légales.

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Les conséquences financières

• Amende forfaitaire : pour chaque salarié exposé non déclaré, l’entreprise peut être tenue de payer une amende.
• Sanctions sur la cotisation AT/MP : une pénalité peut être appliquée sur le taux de cotisation des accidents du travail et maladies professionnelles.

Ces sanctions peuvent être lourdes pour les entreprises et affecter leur réputation en matière de responsabilité sociale.

Les enjeux de la prévention des risques professionnels

La prévention des risques professionnels constitue un enjeu central pour les entreprises. En réduisant les expositions, elles protègent la santé de leurs employés et augmentent leur productivité à long terme. Des mesures préventives, telles que des formations spécifiques, l’amélioration des conditions de travail, ou l’achat d’équipements de protection, sont indispensables pour minimiser les risques.

Les obligations supplémentaires pour les employeurs

En plus de la déclaration des risques, les employeurs ont des responsabilités essentielles pour garantir un environnement de travail sûr et protéger la santé de leurs salariés. Mais saviez-vous qu’il y a bien plus à faire pour être en conformité et prévenir efficacement les risques professionnels ?

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Conclusion

La déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels est une démarche essentielle pour protéger la santé des salariés, respecter la législation en vigueur, et garantir un cadre de travail plus sain et sécurisé. En respectant les délais de déclaration, vous contribuez non seulement au bien-être de vos employés, mais également à la stabilité et à la croissance de votre entreprise.

Ne tardez pas ! Assurez-vous que votre DSN inclut bien tous les facteurs de risques professionnels avant janvier 2025 pour éviter des sanctions et permettre à vos salariés de profiter des avantages du C2P.

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